Des fondements juridiques

Posted by adminLCV On juin 24, 2013 Commentaires fermés sur Des fondements juridiques

Le Code de procédure pénale fait une place à l’action culturelle au sein des établissements pénitentiaires : voici le texte sur LégiFrance.

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"Toute personne a le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent."

Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.

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